Mentions légales

LE CABINET

Cassiopée Patrimoine Nîmes, Notre siège social

Cassiopée Patrimoine SARL

Cassiopée Patrimoine Montpellier, nos bureaux dans l’Hérault

Cassiopée Patrimoine SARL

Retrouver nos mentions légales par statut réglementaire :

L’activité de conseil en investissements financiers :

• CASSIOPEE PATRIMOINE
• Nos adresses :

Siege social : 272 Av. Marechal Juin, 30900 Nîmes

Etablissement secondaire : 8 Rue du Fer à cheval, 34430 Saint-Jean-de-Védas

• Notre cabinet est membre de l’association ANACOFI-CIF,
• Numéro d’immatriculation à l’ORIAS, =N° ORIAS 07 030 587, orias.fr
• Pour tout acte d’intermédiation, votre conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée non acquis à l’investissement déduction faite de la part acquise à la société qui autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 75% de ceux-ci. Dans le cadre d’un conseil en investissement financier fourni de manière non indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions perçues. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.
• Dans le cadre de ses missions de conseils, votre conseiller pourra être amené à facturer des honoraires au tarif de    150 € HT de l’heure, soit 180 € TTC de l’heure
• Médiateur : AMF 17 pl de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
• L’autorité de tutelle : amf-france.org

Les mentions propres à l’activité d’IOBSP :

• CASSIOPEE PATRIMOINE
• Nos adresses :

Siege social : 272 Av. Marechal Juin, 30900 Nîmes

Etablissement secondaire : 8 Rue du Fer à cheval, 34430 Saint-Jean-de-Védas

• Notre cabinet est membre de l’association ANACOFI-IOBSP,
• Numéro d’immatriculation à l’ORIAS, = N° ORIAS 07 030 587, orias.fr
• La catégorie d'intermédiaire : Mandataire Non-Exclusif
• Votre conseiller atteste qu’aucun partenaire ou entité ne représente au moins 10% de son capital ou de ses droits de vote. Votre conseiller pourra vous communiquer, sur simple demande, les noms des autres partenaires avec lesquels il est en accord.

N’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais n’étant pas en mesure de fonder son analyse sur un l’ensemble des contrats d’assurance offerts sur le marché (article L.520-1 II 1° b) du Code des assurances)

• Pour tout acte d’intermédiation, votre conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée non acquis à l’investissement déduction faite de la part acquise à la société qui autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 75% de ceux-ci. Dans le cadre d’un conseil en investissement financier fourni de manière non indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions perçues. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

Dans le cadre de ses missions de conseils, votre conseiller pourra être amené à facturer des honoraires au tarif de 150 € HT de l’heure, soit 180 € TTC de l’heure.

• Mandataire Non-Exclusif en Opérations de Banque et de Services de Paiement est sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : https://acpr.banque-france.fr

• L’autorité de tutelle : banque-france.fr

Les mentions propres à l’activité de courtage d’assurance :

• CASSIOPEE PATRIMOINE
• Nos adresses :

Siege social : 272 Av. Marechal Juin, 30900 Nîmes

Etablissement secondaire : 8 Rue du Fer à cheval, 34430 Saint-Jean-de-Védas

• Notre cabinet est membre de l’association ANACOFI-Courtage,
• Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : N° ORIAS 07 030 587, orias.fr
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) inscrit en catégorie B.
• Pour tout acte d’intermédiation, votre conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée non acquis à l’investissement déduction faite de la part acquise à la société qui autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 75% de ceux-ci. Dans le cadre d’un conseil en investissement financier fourni de manière non indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions perçues. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

Dans le cadre de ses missions de conseils, votre conseiller pourra être amené à facturer des honoraires au tarif de    150 € HT de l’heure, soit 180 € TTC de l’heure.

• Le médiateur de la consommation compétent pour l’activité d’assurance,= Adhérent à l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI et ANACOFI-ASSURANCES, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – https://www.anacofi.asso.fr).
• L’autorité de tutelle : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont l’adresse est 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 9 (http://acpr.banque-france.fr). » 

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